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I-9, r. 12.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs

Article 2
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Texte complet
2. Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26), le cas de l’ingénieur qui reprend l’exercice de la profession après s’en être abstenu pendant plus de 5 ans, malgré qu’il soit demeuré inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Décision 2017-10-24, a. 2.
En vig.: 2017-12-07
2. Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26), le cas de l’ingénieur qui reprend l’exercice de la profession après s’en être abstenu pendant plus de 5 ans, malgré qu’il soit demeuré inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Décision 2017-10-24, a. 2.
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